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Article 1. Applicabilité 
1.1 Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats de Mini-zshop.nl, à l'exclusion de toute autre condition générale éventuelle. 
1.2 L'acceptation d'une offre ou la passation d'une commande implique que vous acceptez l'applicabilité des présentes Conditions. 
1.3 Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes Conditions générales que par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur. 
1.4 Tous les droits et prétentions stipulés dans les présentes Conditions générales et dans d'éventuels accords complémentaires au profit de Mini-zshop.nl sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers mandatés par Mini-zshop.nl.

Article 2. Offres/contrats 
2.1 Toutes les offres proposées sur Mini-zshop.nl sont sans engagement et Mini-zshop.nl se réserve expressément le droit de modifier les prix, notamment lorsque cela s'avère nécessaire en vertu de dispositions (légales). Voir également l'article 3.4. 
2.2 Un contrat n'est conclu qu'après acceptation de votre commande par Mini-zshop.nl. La confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail que vous avez indiquée. Mini-zshop.nl est en droit de refuser des commandes ou de subordonner la livraison à certaines conditions, sauf disposition contraire expresse. Si une commande n’est pas acceptée, Mini-zshop.nl vous en informera dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la commande. 
2.3 L'utilisation de moyens de communication électroniques donne lieu à un accord valide. L'absence de signature manuscrite n'affecte en rien la force contraignante de l'offre et de son acceptation. Dans la mesure où la loi le permet, le fichier électronique fait office de présomption de preuve. 
2.4 Les informations, illustrations, communications fournies oralement, par téléphone ou par e-mail, ainsi que les indications, etc., relatives à toutes les offres et aux principales caractéristiques des produits sont présentées ou fournies avec la plus grande précision possible. Mini-zshop.nl ne garantit toutefois pas que toutes les offres et tous les produits soient entièrement conformes aux informations fournies, etc. Les divergences ne peuvent en principe donner lieu à des dommages-intérêts et/ou à la résiliation du contrat. 
2.5 Les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

Article 3. Prix et paiements 
3.1 Les prix indiqués pour les produits et services proposés sont exprimés en euros, TVA comprise et hors frais de port, taxes éventuelles ou autres prélèvements, sauf indication contraire ou accord écrit. Les frais de port sont indiqués directement dans le formulaire de commande. Une option permet d'indiquer le mode d'expédition souhaité pour la commande. Le montant total est communiqué dans la confirmation de commande (2.3 et 2.4) des présentes conditions générales. Les erreurs (de saisie) dans le devis, telles que les inexactitudes manifestes, peuvent être corrigées par Mini-zshop.nl même après la conclusion du contrat. 
3.2 Le paiement peut être effectué selon l'un ou plusieurs des modes indiqués au cours du processus de commande. Le paiement s'effectue toujours à l'avance. Votre commande peut être soumise à des conditions supplémentaires (de paiement ou de commande). En cas de paiement par virement bancaire ou par virement postal, la date de paiement correspond à la date à laquelle le montant est crédité sur le compte bancaire de Mini-zshop.nl. Pour certains modes de paiement, des conditions supplémentaires s'appliquent concernant le mode de livraison et les frais associés. Celles-ci sont clairement communiquées à l'Acheteur. 
3.3 Si vous êtes en défaut de paiement (retard ou montant insuffisant), Mini-zshop.nl est en droit de suspendre ou de résilier (l'exécution de) le contrat concerné et les contrats qui y sont liés. 
3.4 Si les prix des produits et services proposés augmentent entre le moment de la commande et celui de son exécution, vous êtes en droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat dans un délai de dix (10) jours à compter de la notification de l'augmentation de prix par Mini-zshop.nl.
3.5 En cas de défaut de paiement de la part du consommateur, Mini-zshop.nl se réserve le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables qui lui ont été communiqués au préalable au consommateur. 
3.6 Les autres modes de paiement ne peuvent être utilisés que si les conditions requises pour ces modes, qui comprennent une vérification de la solvabilité et de l'authenticité de l'Acheteur potentiel, ainsi qu'une autorisation, sont remplies.

Article 4. Livraison 
4.1 Les commandes sont livrées dans les meilleurs délais. Mini-zshop.nl s'efforce de vous livrer, dans un délai de 5 jours ouvrés, les commandes passées et réglées avant 12 h (sous réserve de disponibilité). Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs. Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la réception de la commande. 
4.2 La livraison par Mini-zshop.nl est effectuée dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande, sauf indication contraire de la part de Mini-zshop.nl. Si la livraison n'est pas effectuée dans les délais, vous en serez informé dès que possible après la passation de la commande et vous aurez le droit, jusqu'au moment de la livraison, de résilier le contrat sans frais en adressant une notification écrite à Mini-zshop.nl. Le dépassement du délai de livraison ne vous donne pas droit à une indemnisation. 
4.3 Si le délai de livraison dépasse30, il est possible, dans ce cas, d'annuler la commande sans frais ou de résilier le contrat dans la mesure où cela s'avère nécessaire. Dans ce cas, le montant éventuellement versé, frais de port compris, vous sera remboursé. 
4.4 La livraison a lieu au moment où le produit est réceptionné par vous (ou en votre nom). 
4.5 Le risque de détérioration et/ou de perte des marchandises incombe à l'Mini-zshop.nl jusqu'au moment de la livraison, sauf convention contraire. 
4.6 Des conditions différentes peuvent s'appliquer aux livraisons à l'étranger.

Article 5. Réserve de propriété 
5.1 La propriété des produits livrés ne vous est transférée qu’une fois que vous aurez réglé l’intégralité des sommes dues à Mini-zshop.nl en vertu de tout contrat. Le risque lié aux produits vous est transféré dès le moment de la livraison.

Article 6. Réclamations et droit de rétractation 
6.1 En cas de dommage constaté sur le colis, celui-ci doit être immédiatement signalé sur le bordereau d'expédition ou le bon de livraison du transporteur. Il convient également de le signaler immédiatement à Mini-zshop.nl.
6.2 Vous êtes tenu de vérifier, lors de la livraison, si les produits sont conformes au contrat. Si ce n’est pas le cas, vous devez en informer Mini-zshop.nl par écrit et de manière motivée dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison, ou du moins dès qu’il était raisonnablement possible de constater ce manquement. 
6.3 S'il est établi que les produits ne sont pas conformes au contrat, Mini-zshop.nl a le choix, après retour des produits concernés, soit de les remplacer par des produits neufs, soit de rembourser leur valeur facturée. 
6.4 Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne souhaitez pas conserver un produit, vous avez le droit de le retourner à Mini-zshop.nl dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison. Dans ce cas, les retours ne seront acceptés que si l'emballage du produit est intact et que celui-ci se trouve dans son emballage d'origine ; les frais de retour sont à votre charge. 
6.5 En cas de retour, vous devez noter le numéro de suivi fourni par le transporteur et indiquer le code postal correspondant, afin que l'envoi puisse être suivi. Dès que le colis sera arrivé en bon état, Mini-zshop.nl veillera à ce que le remboursement du montant de la commande soit effectué dans un délai de 30 jours.

Article 7. Garantie et responsabilité 
7.1 Les produits livrés par Mini-zshop.nl sont exclusivement couverts par la garantie telle qu'elle est définie par le fabricant du produit concerné. Si la garantie est applicable, les articles défectueux doivent être renvoyés à Mini-zshop.nl ou au fournisseur (d'un commun accord). Le ou les articles peuvent être retournés sans frais de port (franco). Vous devez également fournir le bon de livraison du transporteur avec le code postal correspondant, afin que l'envoi puisse être suivi. Mini-zshop.nl veillera à ce que l'article concerné soit réparé ou remplacé et ne facturera aucun frais de transport. 
7.2 Mini-zshop.nl n'est en aucun cas tenu de verser une quelconque indemnité à l'Acheteur ou à des tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Mini-zshop.nl n'est en aucun cas responsable des dommages consécutifs ou d'exploitation, des dommages indirects, ni des pertes de bénéfices ou de chiffre d'affaires. 
7.3 Si, pour quelque raison que ce soit, Mini-zshop.nl est tenue d'indemniser un préjudice, le montant de l'indemnisation ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal à la valeur facturée du produit ou du service à l'origine du préjudice. 
7.4 Sans préjudice des dispositions du présent article, la garantie ne s'applique pas si l'usure peut être considérée comme normale, ni dans les cas suivants : * si des modifications ont été apportées au produit, y compris des réparations effectuées sans l'autorisation de Mini-zshop.nl ou du fabricant ; * si la facture d'origine ne peut être présentée, a été modifiée ou est devenue illisible ; * si les défauts résultent d'une utilisation non conforme à la destination prévue ou d'une utilisation inappropriée ; * si les dommages sont dus à un acte intentionnel, à une négligence grave ou à un entretien défaillant. 
7.5 L'Acheteur est tenu d'indemniser Mini-zshop.nl contre toute réclamation que des tiers pourraient faire valoir à l'encontre de Mini-zshop.nl au titre de l'exécution du contrat, dans la mesure où la loi ne s'oppose pas à ce que les dommages et frais en question soient à la charge de l'Acheteur.

Article 8. Commandes/communication 
8.1 En cas de malentendus, d'altérations, de retards ou de transmission incorrecte des commandes et des communications résultant de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication dans les échanges entre vous et Mini-zshop.nl, ou entre Mini-zshop.nl et des tiers, dans la mesure où cela concerne la relation entre vous et Mini-zshop.nl, Mini-zshop.nl ne saurait être tenu responsable, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Mini-zshop.nl

Article 9. Force majeure 
9.1 Sans préjudice des autres droits qui lui reviennent, Mini-zshop.nl a le droit, en cas de force majeure, soit de suspendre l'exécution de votre commande, soit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en vous en informant par écrit, et ce sans que Mini-zshop.nl

tenu à une quelconque indemnisation, sauf si cela serait inacceptable dans les circonstances données selon les critères de raison et d'équité. 
9.2 On entend par « force majeure » tout manquement qui ne peut être imputé à Mini-zshop.nl, dans la mesure où il ne lui est pas imputable et ne relève pas de sa responsabilité, que ce soit en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des usages commerciaux. Il s'agit notamment : des grèves, des incendies, des pannes d'exploitation, des coupures d'électricité, de la non-livraison ou de la livraison tardive par des sous-traitants ou d'autres tiers auxquels il a été fait appel, ainsi que de l'absence de tout permis devant être obtenu auprès des autorités publiques. Sont également considérées comme des cas de force majeure les perturbations d’un réseau (de télécommunications) ou d’une connexion, ou des systèmes de communication utilisés, et/ou l’indisponibilité du site Internet à un moment donné.

Article 10. Propriété intellectuelle 
10.1 Vous reconnaissez expressément que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations, communications ou autres manifestations affichées concernant les produits et/ou le site Internet appartiennent à Mini-zshop.nl, à ses fournisseurs ou à d'autres ayants droit. 
10.2 Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, d'auteur, de marque, de dessin et de modèle et/ou autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts, brevetables ou non. 
10.3 Il vous est interdit d'utiliser, y compris d'apporter des modifications, les droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, tels que la reproduction, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Mini-zshop.nl, de ses fournisseurs ou d'autres ayants droit, sauf s'il s'agit d'un usage purement privé en rapport avec le produit lui-même.

Article 11. Données à caractère personnel 
11.1 Mini-zshop.nl traitera vos données exclusivement conformément à sa politique de confidentialité. Vous trouverez dans une autre annexe un règlement détaillé en matière de confidentialité. 
11.2 Mini-zshop.nl respecte à cet égard la réglementation et la législation applicables en matière de protection de la vie privée.

Article 12. Divers 
12.1 Si vous communiquez par écrit une adresse à Mini-zshop.nl, Mini-zshop.nl est en droit d'expédier toutes vos commandes à cette adresse, sauf si vous communiquez par écrit à Mini-zshop.nl une autre adresse à laquelle vos commandes doivent être envoyées. 
12.2 Si Mini-zshop.nl autorise, pour une durée plus ou moins longue, de manière explicite ou tacite, des dérogations aux présentes Conditions, cela n'affecte en rien son droit d'exiger néanmoins le respect immédiat et strict des présentes Conditions. Vous ne pouvez en aucun cas faire valoir un quelconque droit au motif que Mini-zshop.nl applique ces Conditions de manière souple. 
12.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales ou de tout autre accord conclu avec Mini-zshop.nl devaient être contraires à une disposition légale applicable, la disposition en question serait réputée caduque et serait remplacée par une nouvelle disposition comparable, légalement admissible, qui sera définie par Mini-zshop.nl. 
12.4 Mini-zshop.nl est autorisé à faire appel à des tiers pour l'exécution de votre ou vos commandes.

Article 13. Droit applicable et juridiction compétente 
13.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels s'appliquent les présentes Conditions, ainsi que les présentes Conditions elles-mêmes, sont exclusivement régis par le droit néerlandais. 
13.2 Tous les litiges entre les parties seront soumis exclusivement au tribunal compétent aux Pays-Bas.

Coordonnées :

Mini-zshop.nl
Julianaweg69
8471 SG Wolvega
KvK-nummer: 78633516
BTW-nummer: NL003358858B13